DROIT CIVIL

Contrats, Responsabilité
& Règlement de différends

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Pour la rédaction d’une mise en demeure, demander la réparation d’un préjudice ou négocier un contrat, je vous assiste afin de prendre des décisions éclairées.

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Droit civil

Chaque jour à l’occasion de nos rapports avec les autres, nous passons un nombre incalculable de contrats. De l’achat d’un café à l’acquisition d’une maison ou entreprise, nous contractons. Ainsi, la survenance des litiges à l’occasion de certaines transactions est tout à fait naturelle.

Ces litiges peuvent amener à un processus judiciaire complexe ce qui rend l’intervention d’un professionnel, en l’occurrence un avocat de droit civil, nécessaire. Je serais à vos côtés pour défendre vos droits tout au long du processus.

Pour la rédaction d’une mise en demeure, demander la réparation d’un préjudice ou négocier un contrat, je vous assiste afin de prendre des décisions éclairées. Je vous explique les enjeux de chaque démarche et je vous conseille en considérant votre situation. Je vous représente et défends vos droits lors des négociations ou du processus judiciaire.

Demande de consultation

La prévention et règlement de différends

Les modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD) sont utilisés sur une base volontaire pour prévenir et résoudre des différends dans un contexte non judiciaire. Ils permettent aux parties de participer à la solution du litige et d’avoir un contrôle sur la finalité de leur différend, en plus de se dérouler dans un environnement strictement confidentiel. Les informations divulguées lors d’une négociation de règlement ne peuvent pas être utilisées en cour dans l’éventualité où le dossier serait judiciarisé, ce qui favorise la communication entre les parties.

La responsabilité

La responsabilité vise à remettre en état et dédommager les individus victimes du manque de prudence d’autrui ou encore d’une violation aux règles de conduite établies. C’est un domaine du droit qui s’adresse à de nombreuses situations, toutes aussi variées les unes que les autres.

La responsabilité peut être d’origine contractuelle suite violation du contrat ou entente. Comme elle peut naître en l’absence de relation contractuelle entre les parties impliquées. On parle alors d’une responsabilité extracontractuelle. Les deux types de responsabilité peuvent engendrer la réparation du préjudice subi et l’obtention des dommages-intérêts, s’il y a lieu.

Les contrats

Il est de la nature de l’être humain d’échanger, de négocier et de commercer ce qui l’amène à souscrire des ententes contractuelles. Or ces ententes ne sont pas sans conséquence en cas de non-respect ou de violation. En plus, même si les contrats sont souvent qualifiés de Loi des parties, ils doivent respecter certaines formalités d’ordre public.

Je peux vous aider à l’étape de négociation, l’élaboration ou la vérification du contrat afin que les engagements soient clairs et équilibrés de part et d’autre. Je peux vous assister à exiger le respect des engagements souscrits et le règlement des litiges soit à l’amiable ou en intentant les recours appropriés.

Les petites créances

La division des petites créances de la Cour du Québec est compétente d’examiner les réclamations de 15 000$ et moins. La représentation par avocat est interdite devant la division des petites créances et les parties elles doivent se présenter seules.

Le greffier de la cour peut aider les parties, mais ne peut pas fournir d’avis juridique.

Il devient alors important pour le justiciable qui souhaite faire valoir un droit ou qui souhaite se défendre de mettre toutes les chances de son côté afin d’obtenir gain de cause.

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